prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

174, 593 et 609-1 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'annulation aux seules pièces de procédure cotées D23, D23-1, D24, D 26 à D26-2, D 28- 3 à D28-10, D 35, D 50-4, D

191 du code de procédure pénale.

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date des faits. 12.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

174 et 6-1 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a procédé à une application excessivement formaliste des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale

sont liées, comme en l'espèce, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 706-113 et D47-14 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article 6, §1, de la Convention

L. 480-4 alinéa 1, L480-5, L480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

191 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

alinéa 7 du code de procédure pénale.

2 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 427, 496, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

230-6 à 230-11, R. 40-28 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte des articles 233-1, 233-2 du code de la sécurité intérieure et 4 de l'arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation du

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre A..., pris de la violation des articles 79-1 et suivants de

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

9] le 12 mai 2022, selon la procédure des articles 706-135 et D47-29 du code de procédure pénale, à la suite de faits de violence sur un professionnel de santé suivie de mutilation ou d’infirmité permanente