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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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74 834 résultats pour « Article EF 16 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE IV

—

1 Langue vivante 2 UF1 EF 1 Langue vivante 2 UF1 EF 2 Mathématiques approfondies UF2 EF 2 Mathématiques approfondies UF2 EF 3 Parcours de certification complémentaire UF3 EF 3 Parcours de certification complémentaire UF3 EF 4 Engagement étudiant

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article Annexe I

—

Valeur de Ef Valeur de PEf [€/MWH] 0 % 0 ≥ 60 % 50 Où Ef est la proportion d'effluents d'élevages définie au III de cette annexe. II.

Article Annexe IV

—

. (**) S'il n'existe aucun autre code D approprié, cette opération peut couvrir les opérations préalables à l'élimination, y compris le prétraitement, à savoir notamment le triage, le concassage, le compactage, l'agglomération, le séchage, le broyage,

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de justice militaire (nouveau)

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article EF 16

—

Les établissements comportant des locaux à sommeil réservés au public et, après avis de la commission de sécurité, les établissements cités à l'article EF 4 (§ 3), doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Code de procédure pénale

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

LEGIARTI000050696036

—

Mathématiques et sciences UG 2 EG 2-Mathématiques et physique-chimie UG 2 EG 3-Education physique et sportive UG 3 EG 3-Education physique et sportive UG 3 EG 4-Prévention-santé-environnement UG 4 UF-langue vivante UF EG 5-Langue vivante étrangère UG 5 EF

Article R4126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

Les délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai prévu à l'alinéa précédent, conformément aux dispositions des articles 643 et 644 du code de procédure civile.

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 22

Code de procédure pénale

Les dispositions qui précèdent sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale dont le siège est inconnu.

Article Annexe VI

—

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE D'UNE INSTALLATION D'INCINÉRATION La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée avec la formule suivante qui tient compte du facteur de correction climatique (FCC) : Pe = ((Ep - (Ef + Ei))/0,97 (

Article 158

—

L. 3111-16-1 du même code.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 89

Code de la recherche

L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins de recherche sont effectués dans les conditions fixées par les dispositions des articles 16-10 à 16-13 du code civil et des articles L.

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

Code de procédure pénale

après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu'il procède à une comparaison entre l'empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d'une trace biologique issue d'une personne inconnue

Article 26-1

—

Les dispositions de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite s'appliquent aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles D. 16-1 à D. 16

Article R571-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96

Code de l'environnement

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions

Article L291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les articles L. 261-10 à L. 261-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des modifications suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article L. 261-10, les mots : " reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code " sont supprimés

Article 4

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Par délégation du ministre de l'intérieur, le chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) peut délivrer, suspendre ou retirer la certification technique, prévue aux articles R. 1632-11 à R. 1632-21 du code des transports

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