Codes de loi français

Article 16

- Code des transports Sct. Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs , Art. L2121-20, Art. L2121-21, Art. L2121-22, Art. L2121-23, Art. L2121-24, Art. L2121-25, Art.

Article 6

L2121-7, Art. L2121-8-1, Art. L2121-12, Art. L2121-22, Art. L2121-24, Art. L2141-11, Art. L2144-2 VI.-Les dispositions des 1° et 4° du I du présent article entrent en vigueur le 12 décembre 2020. VII.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-4, Art. L2121-7, Art. L2121-6 III.

Article 14

L2121-14, Sct. Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs, Art. L2121-15, Art. L2121-16, Art. L2121-17 , Sct.

Article 82

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2121-8, Art. L2121-9, Art. L2121-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-1

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L422-10, Art. L429-3 -Code des transports Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art.

Article 38

- Code général des collectivités territoriales Art. L2121-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L258 - Code général des collectivités territoriales Art. L2573-5 IV.

Article 2

L2522-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2121-17-1, Art. L2121-17-2, Art. L2121-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct.

Article 83

- Code général des collectivités territoriales Art. L2121-27-1

Article 2

- Code général des collectivités territoriales Art. L2251-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2121-12, Art. L2122-9, Art. L2133-1, Art. L2141-1, Art. L1263-2 II.

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1113-1, Art. L1213-3-1, Art. L1213-3-2, Art. L1214-1, Art. L1214-2, Art. L1214-3, Art. L1214-6, Art. L1214-14, Art. L1214-18, Art. L1214-19, Art. L1214-21, Art. L1214-22, Art.

Article D717-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 91

et financier de l'Ecole polytechnique ; 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ; 3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ; 4° Ecole de l'air et

Article 5

l'homologation prévu à l'article R. * 1411-11-11 du code de la défense ; 3° Propose au ministre de la défense : a) L'arrêté définissant les niveaux de protection et les exigences mentionnés à l'article R. * 1411-11-4 du code de la défense ; b) Les

Article D5131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

institués par les articles L. 5112-1 à L. 5112-3 ; 3° Servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense définies par les articles R. 21 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques ;

Article 1

Les agents habilités du ministère de la défense mentionnés à l' article L. 2339-1 du code de la défense assurent le contrôle de la conformité des opérations effectuées par les titulaires des autorisations mentionnées aux articles L. 2335-3, L. 2335-10

Article 24

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les militaires détachés au titre des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense ou dans le corps des techniciens supérieurs

Article 10

L1213-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'artisanat Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 32

La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'officiers supérieurs ainsi que pour le recrutement au titre des articles 17 et 18

Article 1

Pour la mise en œuvre du II de l'article L. 4123-3 du code de la défense, le ministre de la défense souscrit un contrat collectif de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident