Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 595 résultats pour « Article L3142-127 Code du travail »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les instances mentionnées aux articles L3142-51 à L3142-55 et R3142-29 du code du travail relevant du Premier ministre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Article 10
- Code du travail Art. L3142-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article 1
- Code du travail Art. L3142-2, Art. L3142-4, Art. L3314-5, Art. L3324-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L223-1, Art. L623-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 1
- Code du travail Art. L3142-1, Art.
Article 31
L2135-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 22
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3142-94-1 II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du I aux agents publics civils et militaires.
Article 54
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L168-9, Art. L544-6, Art. L544-8 - Code du travail Art. L3142-16, Art. L3142-24, Art. L3142-25-1 - Code de la défense. Art. L4138-6-1, Art.
Article L127-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 98
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail.
Article L412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49
Un décret détermine la nature des organismes mentionnés par la présente disposition ; il peut en établir la liste ; 7° les salariés désignés, en application des article L3142-42 à L3142-47 du code du travail, pour siéger dans une commission, un conseil
Article 423-43
Les articles 422-25 et 422-127 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-127.
Article R127-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 15
Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 127-9, les autorités publiques soumettent l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation, les licences
Article L363-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 39
L. 336-1 à L. 336-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Article L. 337-1 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Articles L. 337-3 à L. 337-3-6 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances
Article 1-1
Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
Article D337-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail.
Article R412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires à l'une des finalités mentionnées à l'article R. 4624-35 du code du travail.
Article 1
Les dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants : Hôtel du ministre du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ; Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre
Article 208 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 50
Le bénéfice des dispositions des 1° bis et 2° de l'article 208 est réservé aux sociétés d'investissement régies par les articles L. 214-127 et suivants du code monétaire et financier qui procèdent au titre de chaque exercice à la répartition de la totalité
Article L127-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 68
ou une licence d'exploitation dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 323-1, L. 323-2, L. 324-1 à L. 324-5, L. 325-1 à L. 325-4, L. 325-7 et L. 325-8 du code des relations entre le public et l'administration.
Article D127-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 50
Les notifications aux titulaires de droits réels prévues aux articles D. 123-15, R. 124-16, D. 127-3 et D. 127-5 sont faites au domicile élu par ces titulaires dans les documents déposés ou au service de la publicité foncière ou, à défaut de domicile
Article L214-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07
Par dérogation aux articles L. 225-127 à L. 225-149-3 du code de commerce, le président du conseil d'administration ou du directoire de la SICAF peut procéder à tout moment à une augmentation de capital dans les conditions fixées par les statuts de la
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