Codes de loi français

Article 39

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2122-8 - Code électoral Art. L258, Art. L224-30, Art. L270, Art. L360, Art.

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L414-5-1, Art. L414-5-2 -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L216-1-1, Art.

Article 25

- Code de commerce Art. L310-5 - Code pénal Art. 313-5, Art. 322-1, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-15, Art. 431-22, Art. 446-2 - Code du patrimoine Art. L114-2 - Code des transports Art. L2242-4, Art. L3124-4, Art.

Article 64

L614-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L428, Art.

Article 42

-Les articles 22, à l'exception du I, 23 à 29, 31, les 1° et 4° du I de l'article 36, l'article 37, à l'exception des 3° et 4° du B, J, K, L, M, O et Q, ainsi que les articles 40 et 49 sont applicables en Polynésie française. II.

Article 29

. - Code électoral Art. L388, Art. L392 - Code électoral Art. L395, Art. L428, Art. L439, Art. L438 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°88-227 du 11 mars 1988 Art. 19

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 34

Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité sont autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier

Article 3

visée au L. 512-1 du code de l'environnement ; 5° Publication des arrêtés préfectoraux portant classement de l'infrastructure au sens des articles R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement ou définissant un plan d'exposition au bruit au sens des

Article 50

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct.

Article 13

- Code de l'environnement Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-8, Art. L421-11-1, Art. L421-14, Art. L422-3, Art. L422-5, Art. L422-8, Art. L422-18, Art. L422-7, Art. L422-23, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-4, Art. L424-3, Art.

Article 1

Le présent arrêté a pour objet la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la disposition combinée des articles R. 516-1, R. 516-2, L. 512-5, L. 514-8, L. 515-5 et L. 516-1 du code de l'environnement

Article D1511-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34

d'utilité publique mentionnée aux articles L. 121-1 et suivants du code de l'expropriation ; à défaut la déclaration de projet prévue à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme ou à l'article L. 126-1 du code de l'environnement ; 4° Les arrêtés de

Article R811-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74

III. - Pour les projets mentionnés au II, le présent article s'applique aux décisions individuelles suivantes, y compris leur refus : 1° L'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; 2° L'absence d'opposition

Article R811-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74

III. - Pour les projets mentionnés au II, le présent article s'applique aux décisions individuelles suivantes, y compris leur refus : 1° L'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; 2° L'absence d'opposition

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 34

I. ― L'octroi par l'autorité administrative de l'autorisation permettant l'exploitation d'installations utilisant l'énergie hydraulique également soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est entièrement régi par ces dispositions

Article L334-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 91

Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du présent code, les personnes mentionnées aux 1° à 5° du I et au II de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime

Article L5150-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 57

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-3-2, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés

Article 83

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L423-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane, Art. L423-22, Art.

Article L921-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Des dispositions particulières à la pêche maritime dans les parcs nationaux, les réserves intégrales, les réserves naturelles et les parcs naturels marins sont prévues aux articles L. 331-4-1, L. 331-14, L. 331-16, L. 332-3 et L. 334-5 du code de l'environnement