Codes de loi français

Article 50

-Code de l'énergie Art. L446-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 5 : Les garanties d'origine, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22, Sct.

Article 95

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L445-3, Art. L446-2, Art. L446-18 -Code de l'énergie Sct. Section 9 : Les certificats de production de biogaz, Sct.

Article 86

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art.

Article 89

- Code de l'énergie Art. L100-1 A, Art. L314-1 A, Art.

Article 30

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A II.- (Abrogé)

Article 93

L446-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 27

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-2 I.

Article 96

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L314-14, Art. L446-22 V.

Article 105

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section unique : Institut national de police scientifique, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art.

Article 252

I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant qu'elles sont prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, sont

Article 38

I. - L'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie est ratifiée. II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L335-8, Art. L333-4, Art. L521-18, Art.

Article 168

L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 17

L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-3-1 4° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-16-1 8° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 54

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques - Code de l'énergie Art. L314-37 - Code de l'urbanisme Art. L111-27 - Code de l'énergie Art. L314-38 - Code de l'urbanisme Art. L111-28 - Code de l'énergie Art.

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Article L. 134-5 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du

Article L332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 13

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.

Article 63

- Code de l'énergie Sct. Chapitre V : Les tarifs, Sct. Section 1 : Les tarifs réglementés de vente, Art. L445-1, Art. L445-2, Art. L445-3, Art. L445-4, Sct.