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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
En défense, aux termes de conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 19 juillet 2023, la société EVALOR et la CRAMA demandent au tribunal de : “Vu l’article L434-2 alinéa 3 et L454-1 du Code de
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac28
2 février 2024
pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.
Référés Cabinet 2
6a0e0920cdc6046d475a5c1d
20 mai 2026
Conformément à l'article L454-1 du code de la sécurité sociale, si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 02/02/2026.
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.
Chambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bb5
24 avril 2025
[X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
65c133a4d4f3671a27f9abe7
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.
69d00d69cdc6046d47056040
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.
65c133a8d4f3671a27f9ac37
661979b81b7735881a7c06a9
661979b51b7735881a7c05a3
661979b61b7735881a7c05c6
11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
65a5841f919da7c4f1789f94
661979b81b7735881a7c069d
65c133a7d4f3671a27f9ac31
65c133a6d4f3671a27f9ac10
66158575db5098996d5a90c8
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.
66158577db5098996d5a911f
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