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93 459 résultats pour « Article L752-8 Code de la sécurité sociale »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 7

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L752-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-9, Art. L752-10, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-4, Art. L753-5, Art. L753-6, Art. L753-7, Art. L753-8, Art.

Article 102

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.

Article 96

—

L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-9-4, Art. L137-4, Art. L752-10, Art. L821-5, Art. L835-4, Art. L141-1, Sct.

Article 159

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-2, Art. L752-3-1

Article 10

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-2 II. - Le présent article est applicable aux cotisations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2016.

Article 90

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L142-1, Art. L351-3, Art. L431-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L434-1, Art. L434-2, Art. L434-15, Art.

Article 130

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-2

Article 82

—

L731-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-35-1, Art. L752-1, Art. L752-4, Art. L752-12, Art. L752-13, Art. L752-15, Art. L752-17, Art. L752-20, Art.

Article 94

—

I.- A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L172-1-2 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L752-6, Art. L732-56, Art.

Article 85

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-10, Art. L434-2, Art. L413-4, Art. L413-7, Art. L443-1, Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art.

Article 26

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L131-4-2 - Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12, Art. 12-1 - Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 130 - Code de la sécurité sociale.

Article 19

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-2 II.-Le I s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2021.

Article 104

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L491-1, Art. L752-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L781-43, Art. L781-48 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 70 IV.

Article 85

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L382-21-1 I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L323-3, Art. L323-4, Art. L433-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L752-5-1 IV.

Article L97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23

Livre des procédures fiscales

sociale chargées de la gestion des risques maladie et maternité ; 2° les organismes chargés de la gestion des risques maladie et maternité des régimes spéciaux de sécurité sociale ; 3° les sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant

Article 102

—

L752-2, Art. L752-3-1, Art. L752-4, Art. L752-5, Art. L752-6, Art. L752-7, Art. L752-14, Art. L752-15, Art. L752-17, Art. L752-18, Art. L752-19, Art. L752-20, Art. L752-22, Art. L752-23, Sct.

Article 8

—

L6523-5-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6227-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1599 ter C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 2

—

Art. 298 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 25

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 57

—

L434-1 -Code de commerce Art. L751-1, Art. L751-2, Art. L751-6 Art. L752-3-1, Art. L752-7, Art. L752-14, Art. L752-19, Art.

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