Codes de loi français

Article 2

-Les articles R. 121-27 à R. 121-32 du code du service national sont applicables à Mayotte. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. R121-51, Art. R121-53

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-24, Art. R121-27, Art. R121-31, Art. R121-34, Art. R121-35, Art.

Article 3

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R121-3, Art. R121-4 II. - Les dispositions du 6° de l'article 1er et du III de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 7

Dans toute la partie réglementaire du code de justice administrative : - Code de justice administrative Art. R121-9, Art. R233-1, Art. R237-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Art. R*133-7, Art.

Article 2

- Code de l'énergie Art. L100-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-1, Art. L141-3, Art. L141-4 - Code de l'environnement Art. L222-1 B, Art.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

Article L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Article L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de

Article 11

R121-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art.

Article D321-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 75

Les catégories de sites de consommation exemptées de l'obligation prévue à l'article L. 321-17-2 du code de l'énergie sont :

Article L322-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions suivantes : 1° S'agissant du contentieux, la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de l'énergie ; 2° S'agissant du recouvrement, le code des procédures

Article 81

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice militaire. Art. L265-1, Art. L265-2 -Code de la santé publique Art. L3425-2, Art. L3711-1 -Code des assurances Art.

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 49

Tout projet mentionné à l'article L. 641-2 du présent code doit être notifié au ministre chargé de l'énergie pour qu'il y donne son accord dans les conditions prévues à cet article, sauf s'il entre dans le cadre d'une opération d'investissement direct

Article R342-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 70

Pour l'application du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation, les exigences d'application générale sont, dans les

Article 89

-X.-: A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L100-4 , Art. L100-1 A , Art. L141-2 -Code de l'environnement Art. L214-17 -Code de l'énergie Art. L311-1 , Art. L363-7 , Art. L511-6 , Art. L511-6-1 , Art.

Article 5

R*128-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R133-8, Art. R134-8-1, Art. R135-1, Art. R137-1, Art. R137-2, Art.

Article 8

R. 314-7 à R. 314-14 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure au présent décret.

Article 5

- Code de l'énergie Art. L141-2 II. - Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Article 87

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L100-1 A, Art. L822-3 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art.

Article 1

- Code de l'énergie Art. L100-2, Art. L100-4, Art. L141-2 IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

Article 1

(Contrôle d'entrée dans les zones d'accès restreint) ayant pour finalités : 1° L'instruction et le suivi des habilitations et des agréments délivrés par les préfectures en application des articles R. 5332-17, R. 5332-25, R. 5332-32 et R. 5332-48 du