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11 résultats pour « Article R123-1-A Code des communes de la Nouvelle-Calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcea

Appel

6 août 2012

6 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, Conseiller en remplacement du président empêché, et par Cécile A..., adjointe administrative principale faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56a

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2d

Appel

9 août 2012

9 août 2012

de l'article 699 du code de procédure civile de la NOUVELLE CALEDONIE ; Statuant à nouveau : - Condamner solidairement la SCP M.../ Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fceb

Appel

9 août 2012

9 août 2012

de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f521

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Cfp au visa de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, en sus des entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Dumons et associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd09

Appel

2 août 2012

2 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd35

Appel

2 août 2012

2 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f522

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle