[J] aux dépens d'appel et de la condamner à payer à la société Siemens la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

une part substantielle du prix de vente du fonds de commerce, comme en témoigne la perception de la somme totale de 83.392,84 € au 20 octobre 2025.

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

en application de l'article 272 du code de procédure civile. 15.

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

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été rendue sur le fondement de l'article L. 237-19 du code de commerce, M.

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