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[D] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI les Costeilades aux entiers dépens de l'instance.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

65af6633b6c6260008b52f9d

Appel

18 janvier 2024

[X] [E] demande à la cour, au visa des articles 815, 840 et 841 du code civil, et des articles 1361 et 9 du code de procédure civile, de dire et juger l'appelant mal fondé en son appel et l'en débouter

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1ère chambre 1ère section

6163279533484180ee72296b

Appel

17 novembre 2011

1264, 1265, 14, 15 et 16 du code de procédure civile, vu l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la convention de servitudes en date du 26 décembre 1989, vu le cahier des charges

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1ère Chambre

631835240876004f131a6197

Appel

6 septembre 2022

[E] [C] ( les consorts [S]-[R]-[C]) demandent à la cour de : Vu l'article 701 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 640 et suivants du Code civil, - Infirmer le jugement

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