R543-54 du code de l'environnement.

L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou de loisirs motorisés ; / 8. Les affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UH 2 ; / 9.

les pièces exigées à l'article R523-9 de ce code.

Sur la recevabilité des demandes nouvelles Il convient de rappeler le caractère oral de la procédure devant le juge de l’exécution prévu par l’article R121-8 du code des procédures civiles d’exécution,

le Fonctionnement de l'Union Européenne, l'article 4 du Traité sur l'Union Européenne, les articles 8 et 18 de la directive n°2008/98, Vu les articles 1104, 1231-1 du code civil, L 2224-13, L 2224-14

d'un agrément au titre de l'article R5 143 ' 234 du code de l'environnement, étant précisé que toutes échéances d'un agrément d'ECO-DDS sans que celui-ci soit renouvelé sans interruption met fin de plein

A D, représenté par la Selarl Ares, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° R53-2024-11-08-00004

d'un agrément au titre de l'article R5 143 ' 234 du code de l'environnement, étant précisé que toutes échéances d'un agrément d'ECO-DDS sans que celui-ci soit renouvelé sans interruption met fin de plein

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire et juger son

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit donc être écarté. 12.

D'une part, selon l'article R. 474-1 du code de l'urbanisme : " I.

L'article L. 125-5, I et III, du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, applicable en la cause, dispose que : « I.- Les acquéreurs ou locataires de

à l'article R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y

à l'article R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y

R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà

R. 611-8-1 du code de justice administrative, M.

-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 556-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 1.3.5.1 du règlement

L. 821-3-1. » Aux termes de l'article D821-8-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au prsent litige, « I.

: il n'est pas justifié de l'information préalable du procureur de la République, prévue par les dispositions de l'article L. 942-4 du code rural et de la pêche maritime ; en outre, le véhicule contrôlé

[RO] la somme de 5.000 euros chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société W2A aux dépens, - rejeté le surplus des demandes.