R543-54 du code de l'environnement.

785 du code de procédure civile.

les pièces exigées à l'article R523-9 de ce code.

, 1240, 1710 et 1779 du code civil, L110-3 du code de commerce, R543-122, R543-123 et R546-82 (sic) du code de l'environnement, de réformer le jugement entrepris, à l'exception du rejet de la demande indemnitaire

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que l'instance

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que

A D, représenté par la Selarl Ares, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° R53-2024-11-08-00004

d'un agrément au titre de l'article R5 143 ' 234 du code de l'environnement, étant précisé que toutes échéances d'un agrément d'ECO-DDS sans que celui-ci soit renouvelé sans interruption met fin de plein

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire et juger son

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme doit donc être écarté. 11.

Par conclusions du 23 janvier 2018, le SMICVAL demande à la cour de : Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-10-4 et R. 543-234, Vu le Code de procédure civile, et notamment

d'un agrément au titre de l'article R5 143 ' 234 du code de l'environnement, étant précisé que toutes échéances d'un agrément d'ECO-DDS sans que celui-ci soit renouvelé sans interruption met fin de plein

D'une part, selon l'article R. 474-1 du code de l'urbanisme : " I.

L'article R. 425-31 du même code dispose en outre : " Lorsque le projet entre dans le champ d'application de l'article R523-4 du code du patrimoine, le dossier joint à la demande de permis comprend les

charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà

R. 563-4 du code de l'environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d'importance III et IV au sens de l'article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà