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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
[U] [X] condamner la SARL Abax AGS à payer à la SAS Challancin prévention et sécurité une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2219547_20240226
26 février 2024
d'asile dont il fait application, notamment les articles L. 631-2, L. 632-1, L. 632-2, L. 722-4 et R. 632-2 à R632-8 de ce code, ainsi que l'avis de la commission d'expulsion.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [I] [M] à verser à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
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