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Au visa des articles L211-10 et D211-6-1 du code de l'organisation judiciaire, 31, 32, 32-1, 33, 122, 123 et 914-3 du code de procédure civile, L711-3, L712-4, L712-4-1, L712-6, R712-2 et R712-10 du code

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1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K7ZA SAS CHATEAU LYNCH BAGESc/

SA CHATEAU ANGELUS

5fd996f7c19ba788c6c85083

Appel

7 janvier 2020

Par mémoire transmis au greffe le 22 octobre 2019, le [Adresse 2] demande à la cour de : Vu, notamment, les articles L.714-7 al. 1er, R.712-14, R.712-15 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article

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Pôle 5 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5314

Appel

23 septembre 2014

GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRETÉ INTELLECTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame Marianne CANTET, chargée de mission APPELÉE EN CAUSE S.A.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

Selon les dispositions de l'article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle, l'opposition doit être présentée par écrit et préciser l'exposé des moyens sur lesquels elle repose.

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Pôle 5 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5313

Appel

23 septembre 2014

GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame Marianne CANTET, chargée de mission APPELÉE EN CAUSE SA PRESSES UNIVERSITAIRES

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Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c679

Appel

19 janvier 2016

785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas

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