Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Armadis de restituer au GIE le stock, appartenant à celui-ci, tel que décrit dans l'état établi par la société Armadis le 31 août 1998

Trading Company (la société Al Arabi Trading). 2.

Arhal, engagé le 1er août 1982 en qualité de patissier par M. Y... a été licencié par lettre du 3 novembre 1986 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2006), que la société Taoris, à laquelle s'est ensuite substituée la société Armatis

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société anonyme Arizzoli

Arcadi, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suivie contre Allain Y... et autres des chefs

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aareal

en quoi les télé-déclarations adressées par la société Arial assurance à l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, combinées aux listings de cotisations de la société Arial assurance au titre des préretraites

2], a formé le pourvoi n° B 25-10.980 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Artalys

Arcadi Z..., domicilié 169/173, Regent street Londres, Wir 7FB (Grande-Bretagne), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre

Parisiens pour qu'ils procèdent à l'audition du PDG de la Sages, Michel A... ; qu'entendu le 21 décembre 1992 en ce qui concerne plus particulièrement la nature concrète de l'intervention de Sages-Aravis

...] , 6°/ à la société Soletetanche Bachy fondations spéciales, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Soletanche Bachy Pieux, 7°/ à la société Arcadis

[...] , 2°/ à la société Crystal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Etablissements Arizzoli

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-19.948 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aramis

Ait El Arabi, demeurant ..., 3 / Mme Myriam X...

[W] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), prise en qualité de

[T] [J], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité

[N] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 8] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur

N... et W..., ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Aareal Bank AG, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés [...], ès qualités, et

invoquée ou procéder à cet examen d'office lorsqu'il s'agit d'une confiscation de tout ou partie du patrimoine ; qu'en l'espèce, pour ordonner la confiscation des scellés, parmi lesquelles des montres Armani