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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82e7
12 janvier 2017
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°414 599 621 demeurant [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie
Pôle 1 - Chambre 5
653a06ced0451e8318d0eb2d
25 octobre 2023
FINANCIERE VENDOME GRP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Fanny LAUTHIER substituant Me Aurélie
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
Représenté par Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assisté sur l'audience par Me Aurélie KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION
1ère Chambre
64ae4b3aa1775905dba3bd21
11 juillet 2023
GRAN CARLINA [Adresse 6] [Localité 17] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie KUNTZ de l'AARPI
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [N] [W], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d64561cdc6046d4783af67
* Le Fonds de dotation de Mme [Q] [I], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d6462ccdc6046d4783bf8d
* Le Fonds de dotation de Mme [R] [O], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d647c1cdc6046d4783e02d
* Le Fonds de dotation de Mme [Q] [C], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d64ab0cdc6046d478418c1
* Le Fonds de dotation de Mme [J] [E], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d64b42cdc6046d4784232a
* Le Fonds de dotation de Mme [J] [I], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d64b7ecdc6046d478427af
* Le Fonds de dotation de Mme [T] [K], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
69d64bfecdc6046d478430fc
* Le Fonds de dotation de Mme [I] [T], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722a
19 avril 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie
2 e chambre civile
65434b260147228318b9141d
26 octobre 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Aurélie
15e Chambre A
616294dadb5ccebfe3f3a680
23 août 2013
Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me François KUNTZ
66c8260f5372bffe82563027
22 août 2024
Adresse 6] [Localité 8] Appelante dans 23/01546 (Fond) représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Aurélie
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Pascal Schneider, - Mme Aurélie Dufour, - M. Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
siège [Adresse 3] [Localité 1] Egalement appelante dans le dossier RG 23/01401 joint à la procédure Assistée de Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Aurelie