procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'avoir, par violences, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles sur la personne d'Aurélie

principaux de la totalité des dommages et intérêts, c'est à la condition que la condamnation s'applique tant à l'auteur ou aux auteurs identifiés du délit d'origine qu'au receleur ; qu'en l'espèce

design (société Autoshop), la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques de véhicules et de modèles d'ailerons, qui affirme en outre être titulaire de droits d'auteur

; qu'il appartient à celui qui désavoue sa signature d'établir qu'il n'en est pas l'auteur ; qu'il incombait à MM.

" qu'il vise en son 3° s'entendent des seuls auteurs d'oeuvres écrites et non des auteurs de l'ensemble des "oeuvres de l'esprit" définies par l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle,

revenir au tribunal qui n'est par définition pas l'auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions tout à fait subjectives aux manifestations de la personnalité de l'auteur.

de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; / - auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; / - auteurs d'œuvres dramatiques ; / - auteurs d'œuvres

X... est l'auteur, telles que mentionnées et reproduites à la pièce 129 de son dossier, sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et, en conséquence, de dire qu'elle s'est rendue coupable

et de la courte prescription de l'action en paiement des redevances d'auteur : Attendu que l'exercice par l'auteur du droit de propriété intellectuelle qu'il tient de la loi et qui est attaché à sa

et compositeurs de musique, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de films, personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques, plastiques et photographiques, écrivains ou traducteurs

; "question n° 2 "le viol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis par deux ou plusieurs auteurs ?"

X... était présumé être le co-auteur du modèle Titang, au seul motif que ce modèle avait été déposé au nom de M.

des lettres anonymes serait assurément Mme X..., n'étaient pas imprudents dès lors que cet auteur n'avait pu être identifié, poursuivi et condamné, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du

, de sorte que, quand bien même la société Aurel a repris contact avec M.

X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Champ de l'autel ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société ETM Voisin, locataire de locaux à usage commercial appartenant à

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Bevere, dit Maurice A..., auteur du scénario des albums de la série "Lucky

, n'est investie des prérogatives du droit moral de l'auteur qu'à la condition d'être à l'initiative d'une oeuvre collective qui suppose la contribution personnelle de plusieurs auteurs ayant participé

pas recherché un tel dommage, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que seule la faute intentionnelle n'est pas assurable ; qu'une telle faute suppose que son auteur