CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2503326_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Guliera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Service des référés
69d7f7d6cdc6046d47aef8dc
9 avril 2026
VASUDEVA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS - #E1760 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier
5ème chambre 1ère section
67096c9106866c0645d2843b
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat postulant Me Aymeric
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d115
15 novembre 2011
avocats du barreau de PARIS - RG n° 740/150125 DEMANDERESSE AU RECOURS Maître [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Aymeric