Codes de loi français

Article 1

délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Dienne, Landeyrat, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas

Article 1

Personnels participant au centre d'opérations ministériel (COM Ségur). Personnels de restauration et d'hôtellerie.

Article 28

Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Cleyrac, Coimères, Cours-de-Monségur, Coutures, Daubèze, Dieulivol, Les Esseintes, Eynesse, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Gironde-sur-Dropt, Hure, Lados, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur

Article 1

Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Saturnin, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Ségur-les-Villas

Article Annexe 12

A compter de 2023, les médecins doivent disposer d'un logiciel référencé Ségur avec un LAP certifié HAS. Le LAP certifié n'est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d'une telle offre de logiciels.

Article IX

-Indicateur socle 2 : Disposer d'un logiciel référencé Ségur A travers le volet numérique du Ségur, les pouvoirs publics mobilisent un investissement inédit pour soutenir financièrement les professionnels de santé dans leur équipement en solutions logicielles

Article Unique

obtenir les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser par écrit (en précisant les diplômes dont ils sont titulaires) au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau 8 C), 8, avenue de Ségur

Article Unique

Pour obtenir les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser par écrit (en précisant les diplômes dont ils sont titulaires) au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, bureau FH 2), 8, avenue de Ségur

Article 20

Pour 2021 est requise la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec version addendum 6 PC/ SC ; pour 2022 est requise la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec l'addendum 8 intégrant l'Application Carte Vitale ou d'un logiciel référencé Ségur

LEGIARTI000045166920

21120237900064 012 21120250200038 CAMPING SAINT-GERVAIS-SAINT-SYMPHORIEN 012021 20 583 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 21120250200012 CAMPING SAINT-GERVAIS-SAINT-SYMPHORIEN 21120250200038 012 21120266800060 STATION ESSENCE-SEGUR

Article ÉTAT B

000 000 Protection maladie 1 220 300 000 1 220 300 000 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur

LEGIARTI000028443622

ses affluents N062 | Q0260500 | La Luzerte C0346 | Q0520580 | Le ruisseau de Coustalat C0345 | Q0520590 | Le ruisseau Chauquet C0344 | Q0520610 | Le Lenet C0343 | Q0520630 | Le ruisseau de Ricaud C0342 | Q0520640 | La Sègue