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69 résultats pour « BENZINA Aziz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b231082ae60008c457d1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b239082ae60008c457d5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b23d082ae60008c457d7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b235082ae60008c457d3

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b241082ae60008c457d9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b24d082ae60008c457df

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b251082ae60008c457e1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Benzina

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d620806

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [X], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [N], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d620820

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f8aa8f3b6868ad1f98370a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381544

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d'Orléans, substitué par Me Karim Zemmouri, ayant pour curateur l'UDAF du Loiret, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 3] (45), INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET non comparante, représentée par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8dae

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade2

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da6

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8daa

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db2

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz

Source officielle

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