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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BB7IV [R] [V] C/ [U] [S] SA AXA FRANCE IARD SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me AVRAMO Me BERGANT
65aa20cba34ad100085817b2
18 janvier 2024
2024/ Rôle N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXY [V] [C] [M] [G] C/ [L] [N] épouse [R] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT
3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15
Référés
68701926b8daa57c7f6744f4
3 juillet 2025
en ses demandes, Sur le bien-fondé des demandes - juger que la SCI Bergenus n’a aucun intérêt légitime à mettre en cause la société Miroiterie du [Localité 19], - condamner la SCI Bergenus à payer à la
1ère chambre
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
S'agissant de l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur : 11.
1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMEES Mademoiselle [J] [T] demeurant C/O M et Mme [T] - [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau
6ème Chambre
6879d84f65b5a3ab8ca54df5
17 juillet 2025
La SA Société Nouvelle Des Etablissements Bergmann soutient ensuite que M.
DTA_2003377_20240201
S'agissant de l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur : 13.
3ème chambre
DTA_2001911_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Pourcieux, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105136
21 octobre 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028105137
CETAT:CETATEXT000025386891
13 février 2012
Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025386897
3e Chambre A
6034c51fbd0828b01483a391
29 septembre 2016
BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thomas KAEMPF, avocat au barreau de LYON, SAS AQUALUX INTERNATIONAL RCS TARASCON, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie BERGEOT
CETAT:CETATEXT000028158634
CETAT:CETATEXT000025386902
CETAT:CETATEXT000025386903
3ème Chambre
DTA_2204289_20240522
22 mai 2024
réglementation générale autorisant qu'il soit procédé à l'expulsion d'un étranger suivant les modalités définies par le législateur en fonction de l'importance respective qu'il attache, d'une part, aux impératifs
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926116
22 juillet 2015
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
2ème Chambre
DTA_1905031_20230622
22 juin 2023
l'urbanisme dès lors que le retrait litigieux est tardif ; * ainsi que d'une erreur de droit dès lors que le retrait litigieux est erroné dans son motif, qui concerne l'application d'une règle non-impérative
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