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6 résultats pour « BILLEBEAU Me THORRIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI MOULAI Me PIREDDU Me FRENKIAN Me MENGUY Me BENZENOU Me MARTIN Me DE COSNAC Me BILLEBEAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4d0e2901d10fa38b53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 IGREC INGENIERIE 127 avenue d’Italie 75013 PARIS représentée par Maître Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

OREADE [Adresse 18] [Localité 13] La société SITA exerçant désormais sous la dénomination sociale SUEZ RV Ouest [Adresse 17] [Localité 9] représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 6 juillet 2023, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Billebeau : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 6 juillet 2023, la société XL Insurance Company SE, représentée par Me Billebeau : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DÉNOMMÉE SAGENA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me François BILLEBEAU

Source officielle