simplifiée unipersonnelle (SASU) C un permis de construire visant à agrandir la capacité de stockage d'une exploitation agricole par la construction de quatre cellules de stockage supplémentaires, de deux boisseaux

DB2H-W-B7I-2E7H Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU

Me Pierre BOISSEAU 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 JANVIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le dix Novembre

Le procureur général près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2020, qui a relaxé la Sarl Boisseau

formé par la Société de droit allemand Ferdinand Kandler GMBH, dont le siège est 49, 2000 Wedel à Pinneberger Strasse (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [I], [M], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.670 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux

12 FÉVRIER 2026 Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-13.723 contre l'ordonnance n° RG 22/03986 rendue le 30 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

Sylvie, épouse A..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui l'a condamnée, pour la contravention de violences légères, à 8 jours d'emprisonnement

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et conduite malgré l'annulation

Francis ADAM et Philippe X..., domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est ZA 3 Creysse

[E] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-25.012 contre l'arrêt rendu le 16 août 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [U]

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux

sa compétence ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 septembre 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la

, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.

par la cour d'appel de Bordeaux le 3 mars 2026.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobomar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

[P] [B] et Mme [Y] [B], parties civiles, ont formé un pourvoi contre la décision du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 mars 2024, qui, dans l'information

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 29 avril 2026 à 11 heures 18, M.

Lionel A..., 4°/ Mlle Cendrine A..., demeurant tous à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., 5°/ M. Christian Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., agissant en remplacement de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de la forêt de Gascogne, dont le siège est à Bordeaux