CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « BOSSIS Sasu PPE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

65321b969e4ea48318f5b140

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Me Joseph BREHAM, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BOSSIS Sasu PPE RCS d'Evreux 799 043 690 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4a

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les fonctions exercées par Serge Y..., président du groupe Pinault-Printemps-Redoute, et Patrick Z..., président-directeur général de la SA Pinault, Bois

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PPG SUD OUEST.

Source officielle