.., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Waterman

X..., dont la comparution n'est pas constatée, son mandataire ou ses médecins traitants, les docteurs Wassermann et Brochard, dont les certificats sont visés par la décision attaquée, aient reçu communication

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Warman international, société anonyme, dont le

WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S.

13 amendes de 800 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

#Waterman SAS, varem Waterman SA versus Directeur général des douanes et droits indirects.#Eelotsusetaotlus: Tribunal d'instance du VIIe arrondissement de Paris - Prantsusmaa.

Warsemann Automobiles n'avait pas commis une faute de négligence en s'abstenant de conserver le moteur endommagé du véhicule acquis par M.

de l'Equipement, une avocate, le maire de Saint-Raphaël dont un permis de construire a été annulé, ce qui sera évoqué après l'affaire de Vallauris, Mme Gomez, ancien président-directeur général de Waterman

[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

[N] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[X] [L], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 26/00560 et N°RG 26/00561 sous

LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Nouveau Code de procédure civile, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme violation des articles 2 et 14 du pacte de New-York sur les droits civils et politiques défaut de motifs manque de base

A la suite de ces contrôles, la SPRE a retenu la qualification de « bar à ambiance musicale » (BAM) et a adressé à la société Delirium café des factures calculées sur la base de cette qualification.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Violation of Article 13 Wasserman v.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, avocate de M.

Il sollicite une substitution de base légale et fait valoir que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.