CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Benadjemia »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501736_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre et 30 décembre 2025, la société Limatex, représentée par Me Benadjemia, conclut au non-lieu à statuer de la requête et à ce qu’il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505361_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Benadjema, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Partie civile, appelante, Représentée par Monsieur BENDJEMLA Smaïn RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 13 Novembre 2006, a renvoyé : * E.U.R.L.

Source officielle