CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 résultats pour « Benazeth »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238bcd5801467740b301

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

elle l'a fait, la cour d'appel, qui était saisie par les consorts X... de demandes portant sur la réparation des préjudices tirés de la dépréciation du surplus des domaines de Donadery et de Saint-Benazeth

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425085

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bénezet voyages, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406293

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Rivet et Benezet, avocats associés au

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b279

Cassation

27 avril 1970

27 avril 1970

QUE LA VENTE DU FONDS EUT LIEU LE 16 MARS 1965 A LA DILIGENCE DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET QUE LE PRIX FUT ENCAISSE PAR BELLUE; QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE BENAZETH

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299447c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ATTEC Représentant : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-193

droit de la concurrence

27 octobre 2021

27 octobre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe NGE par les sociétés Montefiore Investment, Financière Saint Bénezet et Financière Saint Anne

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8f9

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

MALGRE LE DESSAISISSEMENT, IL EST NECESSAIRE DE RELEVER QUE LES DETTES ONT ENTRE ELLES UN LIEN DE CONNEXITE, COMME NEES D'UN MEME CONTRAT, QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE, AINSI QU'ASTIER ET BENAZETH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c528

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 21 Novembre 2024 Appelant : Me [Y] [P] (SELARL SELARL MJC2A) - Mandataire de Monsieur [E] [J]Monsieur [J] [E], représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835733

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

BENZETTA et Mme X... et Mme X...; M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55523

Cassation

30 mai 1973

30 mai 1973

DE LA VIENNE DE PAYER LA SOMME DE 1430 FRANCS, MONTANT DES COTISATIONS DONT IL ETAIT REDEVABLE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 MARS 1970 ET CELLE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 1972, CAMILLE BENAZET

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623104

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée "Cabinet Benezech

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfd05d6f7f678d49370

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA CAPITELLE Grosse délivrée le À SCP BCEP Me Benezech COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 REQUÊTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505733_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Germain-Benezeth, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Avocat plaidant : Maître BENAZETH PARIS, M. Patrick X..., M. Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb0d

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile SAINT BENEZET, dont le siège social est Domaine de Sinat Bénézet à Saint-Gilles (

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410544

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

qualité en l'hôtel de ville, 30350 Saint-Bénézet, 2 / de Mme B... de Robert-Gondran, demeurant ..., 3 / de Mme A... de Robert-Vidal, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202658_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Germain-Benezeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de regroupement familial née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b359521d7564000872dadd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTE SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e5205857dd64cbdaa77e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

cour : Ordonnance rendue le 1er février 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb66

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRADITIONS GOURMANDES N° SIRET : B 7 88 837 011 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Isabelle Benazeth-Gregoire, avocat au barreau de Melun, toque : M79 INTIMÉ Monsieur [D] [L]

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →

Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BENAZETH INVESTMENT GROUP (BIG)

SIREN 442455762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE BENAZETH

SIREN 800253882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE BENAZETH

SIREN 800253882GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

06/02/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BENAZETH INVESTMENT GROUP (BIG)

SIREN 442455762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Annonce annulée ou supprimée —

17/09/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BENAZETH INVESTMENT GROUP (BIG)

SIREN 442455762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

12/09/2025

Voir →