France, société anonyme, dont le siège est ... aux Mureaux (Yvelines), substituant la société Volvo France, 3 ) la société Chantiers Beneteau, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de

. le conseiller MARTIN, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BENETEAU

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), le 24 mai 2012, la société Madraco a, en exécution d'un accord de distribution conclu avec la société SPBI Béneteau (la SPBI), acheté à cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Benoteau, société anonyme dont le siège est à Beaulieu (Vendée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chantiers Beneteau (société Beneteau), fabricante de bateaux de plaisance

Bleu marine, demeurant ..., Cap Brun (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Chantiers Bénéteau

[O] a été engagé, en qualité de chargé des relations de presse, le 2 novembre 2004 par la société SPBI, appartenant au groupe Bénéteau. 2.

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Bénéteau, Bénéteau America Inc et SPBI (BJ technologies), après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents

[B] et la société Bénéteau. Attendu qu'il est incontestable que la société Thierry Hamelle Plaisance et la société Bénéteau était en relations commerciales contractuelles depuis le 7 février 1992.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beneteau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[B] [F] et de Mme [H] [G] un voilier modèle 'First 405" de marque Beneteau immatriculé sous le numéro 685680.

de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

X... par la société Beneteau, firme implantée en France et directement concurrente de la société X...

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis auprès de la Société professionnelle de maintenance Top marine (le vendeur) un voilier construit par la société Beneteau

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige

anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SPBI - Chantiers Bénéteau et condamne celle-ci à payer à M.

[B] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS

maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU