D et la SCI la Massicotterie. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5388, Société ALLIANZ REAL ESTATE GMBH OCIÉTÉ ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE, représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN

décembre 2021 et décision modificative du 23 décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

[G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assisté à l'audience par Me Pierre-Eugène BURGHARDT avocat au barreau

de Meaux sous le n°839 856 036, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

Benoît Y... en mars 2001, qu'elle avait pour objet la construction de 30 maisons individuelles à vendre en état futur d'achèvement dans le cadre de la loi PERISSOL, que, sur assignation d'un créancier

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Séverin BACHY, substituant Me Benoît

RESSORTS MASSELIN S.A. GERB S.A.S.

GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maxime BENOIST

Patrick Belliot, - M.

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2006, devant Monsieur Gérard GROS, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère qui

Adresse 20] [Localité 16] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Benoît

Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 28 Octobre 2014 tenue par Benoît

le n°503 044 323, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît

Toutefois, l’association Saint Benoit Labre, structure d’accueil du requérant dans le cadre d’une mesure de tutelle, avait émis en mars 2019 un avis favorable sur l’insertion de M.

EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benoît