Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Croix Saint Geroges BP 133 16500 CONFOLENS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GAEC DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Bernard
Source officielleciv3
61372326cd5801467740610d
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Bernard Z..., 2 / Mme Liliane Y... épouse Z..., demeurant ensemble Résidence Cathélina, Cité Jean A..., 15100 Saint-Flour, en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f23017918aa
9 mars 2016
9 mars 2016
naissance 3] 1998 à [Localité 6], mineur représenté par Madame [L] [A], sa mère, agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard
Source officielle