Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
[Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bernard PRESCHEZ, avocat Le 5 mars 1999, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579d
15 mai 2001
15 mai 2001
SCP GREFF CURAT (avoués à la Cour) assisté de Me SUREL (avocat au barreau du HAVRE) INTIMEE : SA Y 5, avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par Me COUPPEY (avoué à la Cour) assistée de Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET, et Me Laurent HEYTE, membres de la SELARL ESPACE JURIDIQUE, avocats au barreau de LILLE Assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
19 décembre 2007
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01250
9 juillet 2015
9 juillet 2015
E. que vous présidez...), et que vous ne souhaitiez pas poursuivre votre activité au risque d'une obsolescence professionnelle, il a été envisagé de vous proposer un nouveau poste transverse sur l'ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC005001899
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.
Source officielle