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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616318bde0639f4f1a04a4e1
27 octobre 2011
social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernice
Pôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT
60375eec1825c93c2cf321c2
60375eec1825c93c2cf321c3
de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT
Pôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau
60375eec1825c93c2cf321c0
barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211f
6 mars 2015
BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérenice
Pôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
Adresse 7] [Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice
6253cd07bd3db21cbdd9211c
FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 487 849 861 000 25 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Didier Sallin, avocat au barreau de Paris, toque : C0924 substituée par Me Bérénice
1ère chambre
69d80c11cdc6046d47b07833
9 avril 2026
Localité 1] [P] (RCS DE [Localité 2] n° 872 802 905) C/ Société AP44 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COLLET FERRE copie certifiée conforme délivrée à Me BERNIER
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
BERHAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Société EDM - EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par
Pôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff29b
22 octobre 2015
toque : R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substitué par Me Bérénice
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2] représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice
6162c1c734defd4c4b3b45a3
1 février 2013
NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS-CNBF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Maître Bérénice
Pôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
aux droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice
615e0e2ac25a97f0381f52e4
13 février 2015
NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice