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17 résultats pour « Bernice BERHAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616318bde0639f4f1a04a4e1

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

social [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c1

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c2

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c3

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af199547460d26ddb6ac

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321c0

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérenice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ba3b8e414054bb412237

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Adresse 7] [Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603580325c2a67a582a3c832

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 487 849 861 000 25 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Didier Sallin, avocat au barreau de Paris, toque : C0924 substituée par Me Bérénice

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] [P] (RCS DE [Localité 2] n° 872 802 905) C/ Société AP44 Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COLLET FERRE copie certifiée conforme délivrée à Me BERNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

BERHAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Société EDM - EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff29b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

toque : R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substitué par Me Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

2] représenté par son syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3]  représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162c1c734defd4c4b3b45a3

Appel

1 février 2013

1 février 2013

NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS-CNBF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Maître Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

aux droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e2ac25a97f0381f52e4

Appel

13 février 2015

13 février 2015

NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice

Source officielle