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7 résultats pour « Birchen CCC »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fbc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80080 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PQ N° MINUTE : CE à Me Birchen CCC à Me Vergne CCC aux parties en LRAR Le :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504443_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il expose également des éléments relatifs à la situation personnelle et familiale de l'intéressé en relevant qu'il est actuellement hébergé par le centre communal de l'action sociale (CCAS), qu'il soutient

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ef9cdc6046d47aca1f4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] n'aurait pas été indemnisé des frais de bâchage provisoire, et enfin le devis et la facture de CCB est restée sans réponse. Enfin, la S.A.R.L. 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Djian

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600579_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il ressort du procès-verbal d’audition de la requérante au commissariat de police de Bourges le 27 janvier 2026 que Mme B... a déclaré être domiciliée au CCAS de Bourges.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601521_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

son titre de jour entrant ainsi dans les prévisions du 3° de l’article L. 612-3 du même code et ne conteste nullement ne pas avoir de domicile certain, une adresse en centre communal d’action sociale (CCAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002121793

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

   Walter BIRCHER, residing at Küttingen 17.    STRÄHL AG, residing at Leimbach 18.    BASISZUCHT FORTUNA AG, residing at Leimbach 19.

Source officielle