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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
(auteur de M. et Mme X...) qu'a été cédée « une écurie sis à Blancheface, commune de Sermaise sous Dourdan, avec place devant, le tout tenant par devant à M. K..., d'autre bout à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302825_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la société Carte blanche Partenaires, représentée par Me Blanchenay, conclut : 1°) au rejet de le demande de Mme B ; 2°) à sa mise hors de cause
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
et par Me Florent ESQUIROL [Adresse 5] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL IC 2000, [Adresse 6] 402 787 238 RCS [Localité 1] représenté par Me Atika CHELLAT [Adresse 7] et par Me Nicolas BLANCHENAY
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST Représentée par Me BLANCHEVOY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
A... de Keravel 29530 LOQUEFFRET représenté par Me Géraldine BLANCHEVOY, avocat au barreau de ST BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/002291 du 13/05/2003 accordée par le bureau
2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le rapport de présentation est insuffisant ; - les orientations d'aménagement et de programmation de la " Pâture des Joncs ", de " Blancheface
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100685
15 juin 2016
gestion locative intervenu entre les époux Y... et la SARL Terrenciel Gestion, anciennement dénommée ARCALIS ET GESTION ; qu'il y a lieu, comme conséquence de la nullité, de condamner la SARL LES ROCHES BLANCHESà