Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et par Me Thierry CABOT, avocat au barreau de Rennes substitué à l'audience par Me Bois Arnaud, avocat

JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud

[G] à payer à la SELARL [9], représentée par Me Arnaud Bois, la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700, 2° et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle

DBVT-V-B7J-WEC2 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille le 4 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01839 SCI POINTAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud

Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [D] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

LES CRECHES O PTIT MOME, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu

] représenté par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [S] [E] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (COLOMBIE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Arnaud

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Olivier X... ... 35134 THOURIE comparant en personne ET : Maître Corinne Y... ... ... 35004 RENNES non comparante, représentée par Me Arnaud

APPELANTE SAS Corhofi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

LES CRECHES O P'TIT MOME Me Arnaud BOIX c/ S.A.R.L.

. **** APPELANTE : Madame Hyun-Marie X... née le 11 Août 1980 à PUSAN (COREE DU SUD) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

AVERROES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 421 723 402, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

octobre 1974 à Saint-Omer (62500) de nationalité française demeurant 7 rue des Châtaigners 59700 Marcq en Baroeul représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté par Me Arnaud

APPELANTE : SCI D'ANIMA 06 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud

née le 11 Août 1980 à PUSAN (Corée du Sud) ... 35830 BETTON Représentée par Me Arnaud BOIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 11093 du 28/ 11/

BREST **** APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michel POIGNARD de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Arnaud

CETCO SP ZOO SPOLKA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOIS

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour atteinte à la liberté d'accès

Jean-Michel Y..., - la société anonyme Artaud, - la SCI La Carrière du Bois, - la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment