selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'un désaccord s'étant élevé sur la limite des propriétés voisines des époux X... et Y..., un procès-verbal de bornage

pas borné et que l'acquéreur acceptait de faire procéder au bornage du terrain à ses frais ; qu'en réalité, la SARL Le Bouvet avait fait procéder à un bornage amiable partiel du terrain litigieux le 4

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet Névé (la société Bonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux Prisunic, société à responsabilité limitée, dont le siège

section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonnet

OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser à

[S] une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'un supermarché devant être livré le 25 juin 2003 afin d'être exploité par la société Saint-Bonnet Discount (société Saint-Bonnet) à

travaux, que la SARL Le Bouvet avait fait procéder à un bornage amiable « partiel » du terrain litigieux le 4 août 2006 et qu'il restait à définir sa limite avec la propriété avoisinante de la Semac, la

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

le préjudice d'en avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant, soumis au recours des organismes sociaux alors que d'une part, une attestation du directeur de France Télécom du 19 novembre 1991 se bornait

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.

; que l'enquête n'a fait apparaître à l'encontre de Bonnet aucun élément précis et certain accréditant sa participation aux faits de vols ; "alors, d'une part, que Deloos, salarié de la société

par Franck Y..., une chambre, des boissons et des aliments pour une valeur de 1 822 francs" ; Attendu que l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, pour retenir la culpabilité du prévenu, se bornent

Mutuelle du Mans IARD du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 janvier 2015), que, par plusieurs décisions irrévocables, la société Bonnet

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Dusfour et Boinet, dont le siège est

Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE

X... se bornait à faire valoir que la société Whirpool n'était pas en mesure de produire l'original de son engagement de caution du 10 juin 1992, mais ne le produisait pas davantage lui-même ; qu'en