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5 résultats pour « Boulet Ansquer Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6788198fc21c0e53e790aadd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

------------- [P], [J], [R], [W] [E] épouse [H] C/ [X], [V], [F], [K] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND CCC + CE Me BOULET-ANSQUER

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a4b848dd6814c61a3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

04482 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPHT ------------- [U], [N], [W] [H] épouse [J] C/ [B], [L], [P] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOULET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92ba6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Vincent Y... ... 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS Représenté par Me Maryvonne BOULET-ANSQUER

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d5be43307c9013b3af

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine CARON Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90713

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

née le 20 Novembre 1977 à GUATEMALO CITY (GUATEMALA) ... 44100 REZE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Maryvonne BOULET-ANSQUER

Source officielle