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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200905

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Boutin (la société Boutin) a remis aux fins de réparation deux véhicules à la société garage X...Jean-Marie (le garage X...) en 2005 ; que la première de ces sociétés, après avoir été placée en redressement

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484ee

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

" et que A..., Marie-Hélène, Carlos et Manoel Y... de Z... se présentent respectivement comme A... de Bourbon ou Prince de Bourbon, Princesse Marie-Hélène de Bourbon, Carlos et Manoel de Bourbon, de sorte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200938

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [U] fait valoir que ses missions expertales et son travail au sein d'une société d'interprétariat démontrent ses compétences avérées en bosnien et monténégrin, deux langues étroitement liées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300249

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Boutin, rapport à partir duquel elle invoque les mêmes éléments de contestation que ceux qui avaient été développés par voie de dires devant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[R] [C] le choix de Bourgey Montreuil de ne pas répondre à la demande de Nestlé Waters.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300352

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[W] [J] et la société Sucrerie de Bourbon Madagascar, devenue Bourbon Madagascar, filiale de la société Groupe Bourbon, devenue société Bourbon, dirigée par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge X

6137261ccd58014677423032

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

conseiller LE CORROLLER et les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200937

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200913

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle précise que le bosnien est sa langue maternelle.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cabe

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Balsamine, dont le siège est ..., 2 / la société en nom collectif (SNC) Boursin

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f702c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1°) de la Coopérative agricole des huiles essentielles de bourbon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201254

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

11] Montaudran, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], 15°/ à la société Télé-Montaudran, société à responsabilité limitée, 16°/ à la société Le Clos de la Bourdette

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff76d

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Roux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery, Bourdin et Chausse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae8

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Marne), 2 ) de la société Entreprise Bourdon et Cie, dont le siège social est ... (18e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200914

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [B] fait valoir que le bosnien, le croate, le monténégrin et le serbe sont des langues issues d'un même système linguistique anciennement appelé serbo-croate.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300317

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

développement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bourbon développement et la condamne à payer M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e739

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098c7

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Philippe Bouriez, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.277 formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00209

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

BOURBON qui correspond à l'ancien nom de l'île de la Réunion, est très largement utilisé à la Réunion, notamment par les entreprises locales; que BOURBON NATURE fabrique exclusivement des crèmes de soin

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dee

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

commission, était amené à relativiser son point de vue, son directeur indiquant, le 17 juin 1997, au juge d'instruction que le favoritisme ne lui apparaissait pas démontré, "l'avantage donné à Cochery Bourdin

Source officielle

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