Il est donné acte aux sociétés Brenntag SA, Brenntag France Holding SAS, Brachem France Holding SAS, Brenntag Foreign Holding GmbH, Brenntag Beteiligungs GmbH et Brenntag Holding GmbH (les sociétés Brenntag

DE A..., - LA SOCIETE URBINVEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Brenda B..., Didier C... et

n°4 de la société Brenntag est plus précise ; que dans ce dire, la société Brenntag faisait valoir que sur deux livraisons à Agrovin d'un même lot vrac, celui de la première livraison le 1er décembre

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Brenntag

La société Brenntag exerce une activité de gestion, stockage et distribution de produits chimiques industriels.

tendant à être autorisés à replanter des arbres aux mêmes endroits que les arbres abattus, alors, selon le moyen : 1°/ que celui sur la propriété duquel avancent les branches, racines, ronces ou brindilles

AARPI [...], [...] , 2°/ à la société Brenntag SA, dont le siège est chez M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

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Le 24 mai 2018, une expertise judiciaire in futurum a été ordonnée au contradictoire de la société Bréal automobiles.

Il est fait grief à l'arrêt de retenir la responsabilité de la société Brenntag, de condamner in solidum la société Brenntag et la société Agrovin à payer à la société Les Domaines Montariol Degroote la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

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déposée par Y... pour coups et blessures, que Z... a "donné des coups dans le dos du garde-chasse Y...", l'officier de police judiciaire indiquant "nous devons le maîtriser avec l'aide du gendarme Brendel

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Brenntag SA, en tant qu'auteure directe de l'infraction, et la société Brenntag AG, devenue Brenntag SE, en sa qualité de société mère, avaient enfreint les dispositions du V de l'article L. 464-2 du code

SA ; -DEBOUTER la société Brenntag SA de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société Univar; -CONDAMNER la société Brenntag SA au paiement de la somme de 15.000 euros

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SA, puis a été étendue à Brenntag AG (devenue Brenntag SE).

Si dans son pré-rapport, le sapiteur relevait que cette pollution pouvait provenir des manipulations après fabrication par les sociétés Arkema et Brenntag, sa réponse au dire n°4 de la société Brenntag