X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du

Bricout, président, et de MM. Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

Bricout, président et de MM. Lemoine et Delculry, conseillers et à l'audience du 14 juin 1994, lors de laquelle est intervenue la décision sur le fond, de M. Bricout, président, et de MM.

vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint à la société Champagne X..., devenue SARL Delbeck Bricout

Bricout, qui n'avait participé ni aux débats ni au délibéré, et sans que les parties aient été invitées à reprendre leurs conclusions devant lui " ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué

Bricout et Boilevin conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Masson, président et de MM.

Bricout, président, Lemoine et Delculry, conseillers ; qu'après avoir avisé les parties que la décision serait rendue le 24 juin 1994, la Cour s'est "retirée pour délibérer conformément à la loi, hors

Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo, Point P Chapin, la société des Matériaux de l'Ouest, la SCM Bricomat

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la société Abbaye des Vaux de Cernay (la société) a acquis, le 3 juin 1988, la propriété Les Vaux de Cernay et, le 8 février 1994, une dépendance du château de Brécourt

des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

articles 310, 329, 331, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président avant d'entendre les docteurs Bricout

conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a relevé appel du jugement réputé contradictoire rendu le 10 janvier 1991, qui l'a condamnée à supporter les dettes de la société Bricobat

X..., ès-qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Bricogite, les conclusions de M.

Bricout et Z... Ministère public : M. Becquet Greffier : M.

X... de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel collège employés qui se sont déroulées dans la société Sobridis-Bricogite le 21 décembre 2000 et le 11 janvier 2001, alors, selon

Champagne Bricout & Koch et de la S.A.