la présente ordonnance ; que Eric Z..., inspecteur des impôts, et Dominique A..., contrôleur principal des impôts, tous deux en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales en résidence à la brigade

de la présente ordonnance ; qu'Eric Y..., inspecteur des impôts, et Dominique Z..., contrôleur principal des impôts, tous deux en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales en résidence à la brigade

RG n • 2024P02999 Par acte en date du 14 Novembre 2024 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique du 3 Decembre 2024, où le débiteur s'est fait représenter par Me SERGIN

SERENIS ASSURANCES C/ [R] [X] Caisse CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cyril OFFENBACH

de Douai (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Sabine C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Annie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Sergine

28 septembre et 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette XJ..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryline XU..., demeurant ..., 3 / de Mme Sergine

34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 La COMPAGNIE D'ASSURANCES ACM IARD agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la SA SERENIS

Philippe, Officiers de Police Judiciaire, en résidence à la Gendarmerie Nationale, Brigade de Recherche de Paris-Exelmans, 51 bld Exelmans 75016 Paris, pour assister à ces opérations, nous tenir informé

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

par Brigitte Z... durant le mois d'août 2000 ; Sandrine A... certifie quant à elle, dans une attestation non datée, qu'elle a été servie le 2 août 2000 par Brigitte Z... ; Dany X... entend démontrer que

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

A C, représenté par Me Seingier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a rejeté sa demande

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 juin 2005, qui, dans l'information suivie sur la plainte de Brigitte X.

de la procédure et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte

Patrick EUVRARD, né en 1953 et résidant à Dijon, Mme Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Brigitte FOUCHER épouse BONNEFOY, née en 1958 et résidant à   Genlis, M.

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, pour abus de confiance et infraction à la législation sur la construction,

les parties, rendu le 22 septembre 1994, le tribunal correctionnel de Nancy, après avoir retenu la responsabilité pénale de Fabrice X..., a statué comme suit, sur l'action civile : " Attendu que Brigitte

Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 000 francs