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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Bruno SAGON de la SCP SAGON avocat au barreau de LE HAVRE INTIMÉE Madame [C] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86759
7 novembre 2002
7 novembre 2002
INTIMÉE: Société LAFARGE CIMENTS 5 Bd Louis Loucheur BP 302 92214 SAINT CLOUD CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8810b
14 février 2006
14 février 2006
avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Sophie JOUBERT, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : SA ASTEN Division SPAPA Boulevard Industriel - BP 65 76302 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
BP 1353 76065 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5b
22 mai 2008
22 mai 2008
MTSI 14 rue Championnerie 41100 SAINT AIGNAN SUR CHER représentée par Me Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Agathe LOEVENBRUCK, avocat au barreau du HAVRE INTIME Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
ST LO comparant en personne, assisté de Me Marie-José Y..., avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PPG COATINGS 7, allée de la Plaine 76700 HARFLEUR représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
21 septembre 2006
représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistés de Me Bruno SAGON, avocat au barreau du Havre COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163c2c41a5f0a71dc3c91e6
8 avril 2010
8 avril 2010
le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 12] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b373
10 mars 2008
10 mars 2008
EN CAUSE APPELANTE SAS SIDEL Avenue Patrouille de France 76930 OCTEVILLE SUR MER Représentée, concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, Avoués à la Cour et plaidant par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6164045560406d79e4fdefff
10 novembre 2009
10 novembre 2009
INTIMÉE SARL MATERIEL CABLE REALISATION prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
19 novembre 2001
OMB Place de l'Estuaire BP 85 76700 HARFLEUR Représentée par Maître Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE. Ayant la SCP CHATTELEYN et GEORGE, pour avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉES : SCI LA BRIQUETIERE 120, rue Jules Siefried 76600 LE HAVRE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
16 mars 2006
COMPAGNIE OCEANIQUE DE FINANCES ET DE PARTICIPATION 15 rue Pétrarque 75016 PARIS représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistés de Me Bruno SAGON, avocat au barreau du Havre INTIMÉES : S.A
Source officiellecr
61372670cd58014677425947
29 septembre 1999
29 septembre 1999
infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie Y... à payer à la SARL Marc et Bruno
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d5
7 février 2006
7 février 2006
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3785
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Jean X..., né le 4 janvier 1906 à Savoyeux (Haute-Saône), de nationalité française, 2°) Mme Andrée Z... épouse X... née le 26 août 1911 à Beaujeu (Haute-Saône), de nationalité française, demeurant
Source officiellecr
613726a4cd580146774274d8
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et infraction à la législation sur le démarchage
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf271cdc6046d478e759e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS
Source officielle6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
3 avril 2026
VERISURE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb7
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Suivant acte du 3 janvier 2002, Monsieur et Madame Bruno X... et la SCI Yves de Mailly ont fait assigner la Deutsche Genossenshafts-Hypothekenbank A.G devant le Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officiellePage 1 sur 43