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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a1929e7cdc6046d475461be
28 mai 2026
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Cecile
3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4998
26 janvier 2023
Me Michel THEVENIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [H] né le 23 Février 1948 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Cécile
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
22/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Cécile
2ème chambre
653b59f9502b828318c4e772
26 octobre 2023
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL
1ere Chambre Section 1
67932e4e20da87ff5e01137b
22 janvier 2025
ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER
64a7b0683bcaf505db69676b
avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société SCIA Les Hebrydes, société dissoute dont les avocats étaient Me Caroline VIEU-BARTHES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES et Me Jean-Claude NEBOT
Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Belgin JUMEL, avocat associé de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistés de Maître Cécile
Pôle 6 - Chambre 12
6163a24e4e100fed5ecc3009
4 mars 2010
représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 INTIME Monsieur [Y] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Hervé PIELBERG, substitué par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Sylvie NEROT, Conseillère Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Greffier,
16e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801a
7 juillet 2022
APPELANT **************** Monsieur [M] [F] Huissier de Justice né le 12 Janvier 1960 à [Localité 8] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Cécile
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
CELIA CREATION, RCS [Localité 22] 521 519 124., dont le siège social est sis [Adresse 24] représentées par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat
Chambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d5
4 avril 2024
95) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43141 - Représentant : Me Cécile
697c4bdccdc6046d4736bff4
29 janvier 2026
Commissaires de Justice N° Siret : B321 263 832 (RCS [Localité 14]) [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Cécile
68fb977f11af6ba0065f3903
23 octobre 2025
vestiaire : 618 - N° du dossier 20250004 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2025, Madame Sylvie NEROT
69e9a857cdc6046d47375816
22 avril 2026
[Adresse 1] MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
Adresse 1] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro B 523 901 759 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Cécile
Pôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
Localité 1] Assigné et défaillant Madame [BN] [EL] [Adresse 8] [Localité 1] Assignée et défaillante Monsieur [GD] [VD] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Jean-claude NEBOT