Y..., ès qualités, de Me Vincent, avocat de la société Franfinance, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses

., demeurant Immeuble Stutgart, avenue de l'Europe à Pont-Audemer (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société Calif

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de : 1°) La société Calif, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ... ; 2°) M.

G..., 4 ) de la société de Crédit à l'industrie française (CALIF), société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 5 ) de M. B...

(SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [R] pour Me [I] [P], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date du 8 juillet 2025, la SARL SAVEURS CALINES a

cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, prise ès

du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SAVEURS CALINES

EUROPE à payer, à Madame [E] [U] [C] [W], née [O] ; Monsieur [A] [T] [O], Madame [V] [N] [D] [W], née [O] et Madame [D] [Z] [R] [O] ès qualités d'héritiers de Madame [L] [K] née [O] ès qualités d'héritiers

Invest 1, Calli Invest 2, Calli Invest 4 (les sociétés Calli Invest) des dommages-intérêts en raison du caractère abusif de l'appel de la société DFC Group, l'arrêt retient que les sociétés Calli Invest

(Nord), 3°) de l'entreprise Calime et cie, dont le siège est ... (Nord), 4°) de l'entreprise Miroux, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 5°) de M.

C... et 30 autres parties, seuls restant en cause les sociétés Fidon sanitaire, Pontac, Calime, Samip, Bardaille, Farasse, Hennerez, Tourdot, SNAC, ainsi que M. XA..., M.

Callige et M. A..., titulaire d'un Office notarial à Morlaas, dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M. Z..., notaire, demeurant ...

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Calif

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX L'ANTRE DE CALLIOPÉE

: Jugement du 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 03 / 1068 APPELANTES : SAS ARYSTA LIFESCIENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

V-B7H-V742 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [O] [D] né le 23 juillet 1989 à Benghazi (LIBYE) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Noémie HUET de l'AARPI INTERBARREAUX CALLIA

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33G Société CALLIOPE

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