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Vu la procédure suivante : La société Il Castello a demandé au tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles

X... de Castelli, demeurant résidence "L'Orée du Bois", bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement

production, enregistré le 17 juin 2014, présenté pour la commune du Castellet ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la commune du Castellet, d'autre part, M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune du Castellet ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DU CASTELLET, à Mme Simone E, à Mme Huguette A et à M. Jean-Philippe C.

de la Métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le versement d’une « avance sur les obligations financières dues au titre de la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) Grand Prix de France-Le Castellet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé: Attendu qu'ayant constaté que la société Hôtel du Castellet, maître de l'ouvrage

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CASTELLET est rejetée.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Perles-et-Castelet a informé la commission de ce que les documents pouvaient être consultés dans ses locaux.

D'une part, si la SARL Il Castello soutient que cette dette est antérieure à l'exercice clos le 31 décembre 2009, elle ne l'établit pas par la production des liasses fiscales, de la copie des liasses qu'elle

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