Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

anonyme, dont le siège est place Marty, 24380 Vergt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Le 16 mars 1998, la Société BOUYGUES a sais Monsieur Jacques X... en qualité d'arbitre afin de régler le litige l'opposant à la Société CADORET à propos de l'état des comptes au titre des chantiers confiés

Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter

(la société GALERIE CARDINET), qui ne recherche que la responsabilité de Maître Benjamin X...

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Acthemis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cardonnel

pourvoi formé par Mme Zoubida Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section B), au profit de la société Le Fournil Cardinet

A LA REQUETE Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

JEAN-CLAUDE ARCHAMBAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS CARDINET M.

La société 3P perd le marché du nettoyage du Cosec, lequel est attribué à la SARL Caronet à compter du 1er mars 2008.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Compagnie foncière et financière Morizet, la société civile immobilière 106 rue Cardinet

2022, date de la mise en liquidation judiciaire de la société PF CARDINET.

[T] a été engagé en qualité de directeur du développement le 2 mai 2015 par la société Cardoit menuiseries et agencements (la société).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN