APPELANTE : Madame Jocelyne X... née le 26 Novembre 1958 à DOMBASLE (54000) Le Beau Vallon N 5 Impasse Emile Zola 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SCP CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Carmela

X..., architecte, et de la société Mosailux, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Carmélo X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

La SCI Le Trente-Deux a fait nettoyer le carrelage par une autre entreprise, pour un montant de 3 627,84 € TTC.

C... es-qualité de représentante légale d'Aurélie Y... la somme de 389 813,21 francs au titre du préjudice économique et à l'agent judiciaire du Trésor, celle de 103 730,79 francs au titre du capital

E, associé de la SARL Avenir Carrelage et non par celle-ci. 15.

C... épouse A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Kylian Carmel Tchapdieu A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par

Bosi -     31   589 EUR (trente et un mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros) M.

Carmelo - C... Samir, - D... Johnny, - E...

Le montant de cette valorisation, qui s'établit au total à 44 960 euros pour les trois véhicules, ajouté à la somme de 5 909 euros que la société KS carrelage a consignée à un compte d'attente du Trésor

La SASU Carrelage MetA, dont Mme C B est l'unique actionnaire et la gérante, a été constituée le 23 août 2016 et exerce une activité de travaux de pose de carrelage en tous genre et travaux de peinture

(Chambéry, 15 décembre 2015), que, le 28 décembre 1989, le Groupement d'intérêt économique du centre commercial [Adresse 3], aux droits duquel se trouve la société Carmila France (la société Carmila

C / DEFENDERESSE * [M] OR CARRELAGE, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

A l'été 2023, la société FRANCE CARRELAGE a, à plusieurs reprises, passé commande de carrelage à la société [J] [V], à destination de son établissement secondaire sis [Adresse 3] à [Localité 1].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KS Carrelage a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 28 avril 2023 par

 ; - de mettre les éventuels dépens à la charge du Trésor Public » ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 4 juin 2025 par la société L'AUXILIAIRE par lesquelles elle demande au juge

La conception et le suivi des travaux ont été confiés à la SCPA Y..., le gros oeuvre à la SA Seso, assurée auprès de la SMABTP, le carrelage à la société Mosailux également assurée auprès de la SMABTP.

rédigée "carrelage : réserve générale sur la tenue du revêtement en grès émaillé dont une grande partie 50 à 60 % a été posé à simple encollage, contrairement aux spécifications du DTU."

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 avril 2013), que la société civile immobilière Saint-Louis immobilier 1 (la SCI) a consenti à la société Bordeaux distribution un bail à construction d'une durée de trente