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8 résultats pour « Carole DUTHEUIL- LECOUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d17a09

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole DUTHEUIL- LECOUVE, LA FOLLE BLANCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68ed56d50da7cb996dca4812

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Nadal FAKHOURY-VELLUTINI, avocat au barreau du Paris, plaidant, vestiaire : G702 et de Maître Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emmanuel X... 17, bis boulevard de Rochechouart 75009 PARIS Non comparante - Représenté par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035d554a470093c1eea9d86

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04167 APPELANT Monsieur [V] [W] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Amélie FAVEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e55cdc6046d4701b9ba

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire entre : Monsieur [J] [M] né le 27 juillet 1992 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 13 INTIMEE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a05cdc6046d47ac1902

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- Exposé des faits et de la procédure La SCI les 4 est propriétaire

Source officielle